Conditions Générales de Vente

1. Objet : Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre FONTANINI INDUSTRIE et le client, dans le cadre de la vente de produits ou services par devis.

2. Devis : Les produits ou services sont vendus sur la base de devis établis par FONTANINI INDUSTRIE. Les devis sont valables pour une durée de 15 jours à compter de leur émission.

3. Commande : La commande du client est formalisée par l’acceptation écrite du devis émis par FONTANINI INDUSTRIE. Toute modification de commande doit faire l’objet d’un avenant écrit.

4. Prix : Les prix des produits ou services sont indiqués sur le devis. Ils sont exprimés en euro (€). FONTANINI INDUSTRIE se réserve le droit de réviser les prix en cas de modification substantielle des coûts entre la date du devis et celle de la commande.

5. Paiement : Le règlement s’effectue conformément aux modalités définies dans le devis. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard.

6. Livraison : Les délais de livraison sont indiqués sur le devis. FONTANINI INDUSTRIE ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

7. Transfert de Propriété : La propriété des produits est transférée au client à la livraison, sous réserve du paiement intégral du prix.

8. Garantie : Les produits ou services sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.

9. Confidentialité : Les informations échangées dans le cadre de la commande sont confidentielles et ne seront pas divulguées à des niveaux sans accord préalable.

10. Litiges : Tout litige relatif aux conditions générales de vente présentes sera soumis à la juridiction compétente conformément à la législation en vigueur.

En acceptant les devis émis par FONTANINI INDUSTRIE, le client déclare avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des conditions générales de vente présentes.

Fait à Mansonville, le 27/11/2023.